Proyecto de Ley presentado ante el Congreso Constitucional, sobre papel sellado (contiene cuadros de la administración económica que lleva la Receptoría de Rentas sobre papel sellado de los años 1880-1881

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Cote

CR AN CR-AN-AH-MH-008847

Titre

Date(s)

1882-08-30 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Ministerio de Hacienda

Notice biographique

Dépôt

Archivo Nacional

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

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Écriture(s)

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Pièce CR-AN-AH-MH-008847 - Proyecto de Ley presentado ante el Congreso Constitucional, sobre papel sellado (contiene cuadros de la administración económica que lleva la Receptoría de Rentas sobre papel sellado de los años 1880-1881