Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-COMEX-000176
Titre
Informe del Ministerio de Comercio Exterior de cumplimiento de regulaciones internacionales en Costa Rica
Date(s)
- 1991-08-20 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Papel - 4 folios
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferencia T001-1994
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Sobre protección de derechos de autor en el caso de empresas distribuidoras de televisión por cable.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
20/04/2016
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Omar Rivera Fallas, Departamento Servicios Archivísticos Externos