Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-MEP-DM-013482
Titre
Expediente sobre reforma a la ley de pensiones del Magisterio Nacional
Date(s)
- 1991-08-19 - 1991-10-22 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
PAPEL - Metros: 0.01 - Metros: 0.01
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
T021-1994 - Transferencia
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Incluye: informe de la redacción final del texto aprobado en primer debate, informe de mayoría afirmativo sobre el pronunciamiento del voto n° 1925-91, oficio, voto de la sala constitucional de la Corte Suprema de Justicia
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Libre; Libre
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Copias
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Lengua: Español
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2020-04-23
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Lilliana González Jiménez
Note de l'archiviste
Lilliana González Jiménez