Zone d'identification
Cote
CR-AN-AH-CSJ-064324
Titre
Expediente sobre el recurso de casación interpuesto por Francisco Isauro Briceño, apoderado de Aniceto Montiel López, en el juicio ordinario seguido por éste contra Leovigildo Pérez Castrillo para el pago de unos daños y perjuicios y otros extremos (ejecución de sentencia)
Date(s)
- 1928-01-16 - 1928-03-07 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.01 m, papel
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferencia T000-0000, TRINED-32-2023
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2023-08-28
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Evelyn Valerín Alvarado, Departamento Archivo Histórico