Expediente de sumaria para averiguar si Sinforoso Zamora, Alcalde de Pacaca, atentó contra la libertad individual de Gabriel Moya. Sobreseída. Atentado a la libertad individual

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Cote

CR AN CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-009544

Titre

Date(s)

1873-04-25 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Juzgado del Crimen de San José

Notice biographique

Dépôt

Archivo Nacional

Histoire archivistique

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Pièce CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-009544 - Expediente de sumaria para averiguar si Sinforoso Zamora, Alcalde de Pacaca, atentó contra la libertad individual de Gabriel Moya. Sobreseída. Atentado a la libertad individual