Expediente de diligencias sobre exhibición de un contrato para responder a los daños y perjuicios de una faja de agua. Promovidas por Francisco Zumbado, Manuel, Melchor, Pedro Ugalde, Juan Rafael Arias y Francisco Fernández Salas contra Ramón Palma Oviedo

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Cote

CR AN CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-000324

Titre

Date(s)

1900-09-17 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Alcaldía Única de Santa Bárbara

Notice biographique

Dépôt

Archivo Nacional

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Pièce CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-000324 - Expediente de diligencias sobre exhibición de un contrato para responder a los daños y perjuicios de una faja de agua. Promovidas por Francisco Zumbado, Manuel, Melchor, Pedro Ugalde, Juan Rafael Arias y Francisco Fernández Salas contra Ramón Palma Oviedo