Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-008163
Titre
Dictamen de una Comisión del Consejo acerca de la solicitud de Manuel Peinado contraída a que le exima del pago de $360 que le reclama el Tesorero Público por alcances que tuvo como rematario del puesto de aguardiente en el Mineral del Aguacate en 1835. La Comisión opina que el asunto debe someterse al conocimiento de la Legislatura. No se aprobó el dictamen, sino que se facultó al Ejecutivo para la rebaja conveniente en vista de lo que comprobara Peinado
Date(s)
- 1840-10-30 - 1840-11-03 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Folios: MERN
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
21/06/2002