Despacho comunicando el Decreto expedido por las Cortes Generales convocando a Cortes ordinarias para 1813 y ordenando las elecciones. A compaña una instrucción para la celebración de éstas en las provincias de Ultramar

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CR AN CR-AN-AH-CA-001098

Titre

Date(s)

1812-05-25 - ? (Création/Production)

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Pièce

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Folio 60

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Cartago

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Dépôt

Archivo Nacional

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Pièce CR-AN-AH-CA-001098 - Despacho comunicando el Decreto expedido por las Cortes Generales convocando a Cortes ordinarias para 1813 y ordenando las elecciones. A compaña una instrucción para la celebración de éstas en las provincias de Ultramar