Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-020875
Titre
Congreso Libre la publicación y ejecución de las disposiciones eclesiásticas indicadas en la faccion 13ª del Artículo 102 de la Constitucion sin el pase del Poder Ejecutivo cualquiera que sea su procedencia La contravencion castigada con extrañamiento de uno a tres años y multa de mil a tres mil pesos Decreto de la víspera del extrañamiento de Monseñor don Bernardo Augusto Thiel, Segundo obispo de Costa Rica 18 de Julio de 1885
Date(s)
- 1885-07-17 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
21/01/2002
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
JLZS