Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-000316
Titre
Artillería, ordenanza: Se resuelve la consulta dirigida por el Gobierno Supremo acerca de la existencia de aquella en la parte respectiva al Juzgado privativo de este cuerpo y en la que concierne al modo y reglas para la provisión de plazas de sus jefes y oficiales disponiendo que debe cesar el juzgado privativo del cuerpo de artillería, que los juicios de éste se sujeten a las mismas reglas y orden que se observan en las causas respectivas, mientras se dà la ley orgánica y se establece el modo de proceder en los delitos de pura disciplina
Date(s)
- 1826-02-27 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
08/11/2001
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SMAE