Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-MUSR-046121
Titre
Actas de la sesión ordinaria 14-2002 a la sesión ordinaria 26-2002 del Concejo Municipal. Incluye la sesión extraordinaria 27-2002 y 28-2002
Date(s)
- 2002-07-01 - 2002-08-31 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.05 m; Papel
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferencia T182-2023
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Temas relacionados con Patentes, Convenio de Cooperación Interinstitucional entre la Dirección General de Tributación del Ministerio de Hacienda y la Municipalidad de San Rafael de Heredia, Asociaciones
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2023-12-08
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
María José Guzmán Salas, Municipalidad de San Rafael de Heredia