Pièce CR-AN-AH-AL-016013 - Accidentes del Trabajo: Decreto Nº34 de 3 de febrero que aprueba el proyecto del Poder Ejecutivo, el cual se reforma la Ley de Accidentes de Trabajo con 72 artículos

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Cote

CR AN CR-AN-AH-AL-016013

Titre

Accidentes del Trabajo: Decreto Nº34 de 3 de febrero que aprueba el proyecto del Poder Ejecutivo, el cual se reforma la Ley de Accidentes de Trabajo con 72 artículos

Date(s)

  • 1931-02-11 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Asamblea Legislativa, Congreso

Notice biographique

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Sancionado

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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