Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-000618
Titre
Proposición del Diputado José Nereo Fonseca sobre fondos de caminos, pidiendo a la Asamblea mande que para ningún gasto de caminos se tome de otros fondos, que los destinados a ellos, que el trabajo en estos es personal o den la cuota señalada, que el Juez de Policía se dote con 15 pesos mensuales y que en caso de que un miembro de la Municipalidad sirva este oficio, goce del sueldo de ley; también que las municipalidades puedan si el caso lo exige prolongar un mes más de trabajo La proposición se mandó pasar a la Comisión de Policía, el 30 de marzo de 1827
Date(s)
- 1827-03-30 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Folios: merm
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
19/01/2002