Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-MU-000354
Titre
Municipalidad de Tobosi. Se dio cuenta al Jefe Político Superior del decreto de la Asamblea del Estado que por los artículos de las municipalidades cuya base de población pase de 8000 personas, se comprondrá de cuatro regidores y dos procuradores y si no llega a esa suma será de dos regidores y un procurador. Se dio cuenta al Jefe Político de un decreto para que la Junta Electoral nombre de los dos regidores que hay, uno Alcalde y otro Regidor, los que asimismo nombrarán al Presidente entre los regidores
Date(s)
- 1829-07-13 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Folios: CLCH
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
10/06/2003