Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-CODESA-CONAVA-GGRAL-000817
Titre
Ley Reguladora del Mercado de Valores y reformas al Código de Comercio Expediente sobre venta de concesión de Puesto de Bolsa de la Corporación Costarricense Nacional de Valores
Date(s)
- 1991 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferencia T041-1997
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
30/08/2012
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Ingrid Mora Marín