Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-002291
Titre
Iniciativa del Ejecutivo origen del decreto No 19 de la Comisión Permanente de 27 de Abril de 1896, sobre expropiacion forzosa por causa de utilidad pública aprobado por el Congreso por decreto No 36 de 26 de Junio del mismo año
Date(s)
- 1896-04-24 - 1896-06-26 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
39
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Notas: Contiene treinta y nueve fojas útiles
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
12/03/2002
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
JLZS