Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-002295
Titre
Iniciativa del Ejecutivo origen del decreto de la Comisión Permanente No 15, de 27 de Marzo de 1896, por el que se declaro derogado el artículo No 5º de la Ley de 13 de Agosto de 1875, que permitio el denuncio de parte de la zona marítima terrestre de la Comarca de Limón aprobado por el Congreso por decreto No 29 de 16 de Junio del mismo año
Date(s)
- 1896-03-12 - 1896-06-16 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
9
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Notas: Contiene nueve fojas útiles
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
12/03/2002
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
JLZS