Zone d'identification
Cote
CR-AN-AH-AFCE-000001-000041
Titre
Expedientes de Faltas y Contravenciones
Date(s)
- 1990-01-02 - 2001-03-12 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
41 unidades; Papel
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Transferencia T129-2006
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Restringido de acuerdo a lo establecido en el artículo 24 de la Constitución Política y al artículo 9 de la ley 8968 de Protección de la Persona frente al tratamiento de sus datos personales. Publicada en la gaceta número 170 de 05 de setiembre de 2011
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2016-10-06
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Lilliana González Jiménez, Departamento Servicios Archivísticos Externos