Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-001426
Titre
Expediente que contiene 2 actas de sesiones celebradas por la Municipalidad de La Unión con el objeto de arbitrar recursos para aumentar el fondo de propios mediante impuestos sobre el uso de las tierras de la legua, y sobre el uso de trapiches. El Ejecutivo informa aceptando en parte lo propuesto por la citada Municipalidad y sobre tales bases formula la Comisión de Propios y arbitrios el correspondiente proyecto de ley. Se aprobó el proyecto de la Comisión. Inc. en mayo 1830
Date(s)
- 1830-05-13 - 1831-05-30 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
8
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Notas: Copia
Note
Folios: merm
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
25/02/2002