Pièce CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-003003 - Expediente de tercería excluyente de dominio sobre un coche. Promovido por Elena Sebiane, en embargo seguido por Antonio Müler contra Guillermo Rivera González

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Cote

CR AN CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-003003

Titre

Expediente de tercería excluyente de dominio sobre un coche. Promovido por Elena Sebiane, en embargo seguido por Antonio Müler contra Guillermo Rivera González

Date(s)

  • 1901-10-23 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Alcaldía Tercera de San José

Notice biographique

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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