Pièce CR-AN-AH-AL-021700 - Expediente de Ley Nº 45: Proyecto para autorizar a la municipalidad del cantón Central de San José, para que exima del pago de la cuota de pavimentación a algunos vecinos

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Cote

CR AN CR-AN-AH-AL-021700

Titre

Expediente de Ley Nº 45: Proyecto para autorizar a la municipalidad del cantón Central de San José, para que exima del pago de la cuota de pavimentación a algunos vecinos

Date(s)

  • 1943-12-28 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

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Nom du producteur

Asamblea Legislativa, Congreso

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Dépôt

Histoire archivistique

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