Expediente de la causa contra Francisco Carmona por el delito de depósito de fermentos para la fabricación de aguardiente cometido en San Rafael de San Ramón. Condenado

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Cote

CR AN CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-001133

Titre

Date(s)

1927-06-22 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Juzgado Segundo de lo Contencioso

Notice biographique

Dépôt

Archivo Nacional

Histoire archivistique

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Pièce CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-001133 - Expediente de la causa contra Francisco Carmona por el delito de depósito de fermentos para la fabricación de aguardiente cometido en San Rafael de San Ramón. Condenado