Pièce CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-000777 - Expediente de desglose de la sumaria seguida para averiguar si Daniel Amaya cometió el delito de expendio de licores sin patente. Consulte del sobreseimiento

Zone d'identification

Cote

CR AN CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-000777

Titre

Expediente de desglose de la sumaria seguida para averiguar si Daniel Amaya cometió el delito de expendio de licores sin patente. Consulte del sobreseimiento

Date(s)

  • 1903-09-26 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Sala Segunda de Apelaciones

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Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Niveau de détail

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