Expediente de casación en juicio civil ordinario reconocimiento de un crédito, seguido por Dolores Montoya Hernández, su cesionario Arturo Sáenz Pacheco, contra la sucesión de Ramón Arburola

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Cote

CR AN CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-000078

Titre

Date(s)

1897-03-16 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Sala de Casación

Notice biographique

Dépôt

Archivo Nacional

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Pièce CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-000078 - Expediente de casación en juicio civil ordinario reconocimiento de un crédito, seguido por Dolores Montoya Hernández, su cesionario Arturo Sáenz Pacheco, contra la sucesión de Ramón Arburola