Expediente de casación en causa contra Federico Sáenz Vargas por falsificación y estafa. No dice el ofendido. Recurso contra sentencia de la Sala Segunda

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Cote

CR AN CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-000074

Titre

Date(s)

1897-04-17 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

Sala de Casación

Notice biographique

Dépôt

Archivo Nacional

Histoire archivistique

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Pièce CR-AN-AH-CSJ-EXPJU-000074 - Expediente de casación en causa contra Federico Sáenz Vargas por falsificación y estafa. No dice el ofendido. Recurso contra sentencia de la Sala Segunda