Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-002063
Titre
Decreto Nº 19 del 1º de julio Condena a Don Leonidas Alfaro una cantidad de dinero que adeuda al Fisco por terrenos baldíos sacados a remate La solicitud recorrio los trámites legales, se discutieron y aprobaron el dictamen de la Comisión y el proyecto, y se emitió el decreto el 26 de junio de 1891 sancionado por el Ejecutivo el 1º de julio siguiente Despachado con la emisión y sanción del decreto
Date(s)
- 1891-06-17 - 1891-07-01 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
6
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Notas: Contiene seis fojas útiles
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
04/03/2002
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
JLZS