Pièce CR-AN-AH-AL-019625 - Decreto Nº18 de 6 de noviembre de 1941, que reforma el artículo 167 de la Ley de Cambio Nº17 de 25 de noviembre de 1902, que se refiere a las cuentas corrientes bancarias

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Cote

CR AN CR-AN-AH-AL-019625

Titre

Decreto Nº18 de 6 de noviembre de 1941, que reforma el artículo 167 de la Ley de Cambio Nº17 de 25 de noviembre de 1902, que se refiere a las cuentas corrientes bancarias

Date(s)

  • 1941-11-06 - ? (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Asamblea Legislativa, Congreso

Notice biographique

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Sancionado

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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