Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-000488
Titre
Decreto de la Asamblea Constitucional del Estado sancionado por el Consejo, por el que se franquea a toda persona sea hombre o mujer el tráfico y residencia en el Valle de Matina Dispone la creación de una municipalidad y la construcción de una ermita Hace concesiones varias a los que vayan a establecerse y emprender allí trabajos Dispone que los reos que merezcan pena de destierro sean destinados a Matina Y contiene disposiciones relativas a las haciendas de cacao y otras que se refieren al asunto
Date(s)
- 1826-03-31 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Folios: merm
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
25/11/2001