Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-JCORBOL-COR -023259
Titre
Correspondencia con el Ministerio de Obras Públicas y Transportes, Ministerio de Ambiente y Energía sobre las declaratorias de vialidad ambiental del proyecto SETENA y con el que se permite la entrada en operación de las estaciones de revisión vehicular de la empresa RITEVE S y C; así mismo, contiene denuncia contra RITEVE por violación a las disposiciones establecidas en la Ley de Contratación Administrativa y recursos de amparo contra el Consejo de Transporte Público y el MOPT
Date(s)
- 2000-02-02 - 2002-10-01 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferencia T93-2006
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
19/03/2013
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Carolina Marín Chacón