Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-MH-008110
Titre
Comunicación de la Intendencia General a los Ministros de la Casa de Moneda, transcribiendo el decreto del Congreso Federal en que se deroga la ley del 22 de mayo de 1826 en la parte que establece el modo de juzgar a los Jefes y oficiales del Ejército por faltas graves cometidas en el servicio, quedando vigente la ordenanza Militar Española y se dictan otras disposiciones sobre el particular. Catalogación anterior: Congreso Número 1534
Date(s)
- 1836-07-19 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 unidad, 541 KB; Papel, Digital.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Folios: CLCH
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
31/05/2003