Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-007701
Titre
Calvo Rafael del Carmen, Presbítero: Solicitud de aquel para que se le devuelva la multa de ø600 que le fue impuesta y pagó por decreto gubernativo de 29 de noviembre de 1835 en razón de considerarlo complicado en las conmociones políticas de aquel año. Informó el Ejecutivo de confromidad en cuanto a la justicia de la reclamación y la Comisión respectiva presentó dictamen con un proyecto de acuerdo en que se manda reintegrar al Presbítero Calvo la multa de seiscientos pesos a que se refiere la solicitud
Date(s)
- 1837-01-11 - 1838-01-09 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Notas: Se aprobó el dictamen y el proyecto de acuerdo
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
11/12/2001
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SMAE