Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-005650
Titre
Calvo Joaquín Bernardo: Voto particular de ese diputado al discutirse en la Asamblea Constituyente el artículo 67 del proyecto de Constitución que dice: El Poder Legislativo reside en una Cámara compuesta de 10 diputados y el Vice Presidente del Estado, quien será su Presidente nato, todos electos popularmente
Date(s)
- 1846-12-28 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Notas: Se mandó archivar
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
12/12/2001
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SMAE