Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-005818
Titre
Bonefil Juan: Proyecto de decreto emitido por el Senado el 6 de junio de 1862, en el cual se aprueba el convenio celebrado por el Poder Ejecutivo con Juan Bonnefil el 27 de mayo del citado año, con una modificación referente a la medida del sitio Las Mesas para el caso de que los respectivos títulos hubieran sido librados con posterioridad a la Real Cédula de 15 de octubre de 1754
Date(s)
- 1862-07-02 - 1862-07-08 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
01/12/2001
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SMAE