Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-006780
Titre
Bilbao Ordenanzas: Informe del Poder Ejecutivo y dictamen de una Comisión de la Cámara de Senadores en que se exponen los motivos por que no debe sancionarse el decreto de la Cámara de Representantes Nº33 de fecha 29 de julio de 1843, por el cual se dispone restablecer en su fuerza y vigor las Ordenanzas de BIlbao, en lo que se refiere a los asuntos de comercio, policía de puertos, caminos y otros puntos, lo cual no se conforma con la Constitución y demás leyes, que no admiten jurisdicciones privilegiadas
Date(s)
- 1845-11-11 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
20/11/2001
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SMAE