Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-005793
Titre
Baldíos: Decreto Nº14 que deroga la orden gubernativa Nº128 de 30 de mayo de 1860, en que se dispone que hasta hayan transcurrido 30 días después del requerimiento de pago, los deudores de la Hacienda Pública por intereses procedentes del valor de tierras baldías, no quedarán incursos en la pena del duplo impuesta por el Reglamento de Hacienda de 30 de julio de 1868
Date(s)
- 1862-08-19 - 1862-10-03 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
12/11/2001
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SMAE