Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-001747
Titre
Armamento: Exposición del Poder Ejecutivo acerca de la conveniencia de aceptar una proposición que se le hizo para contrato en condiciones ventajosas para el Estado. La Comisión de Guerra acoge la solicitud del Ejecutivo y presenta un proyecto de ley en que se le autoriza para comprar aquel necesario a la seguridad de Estado tomando la cantidad correspondiente de los depósitos que hay en las arcas, con calidad de reintegro en la forma determinada por la ley de 12 de abril 1833
Date(s)
- 1834-10-30 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Notas: Se aprobó el proyecto de ley
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
27/10/2001
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SMAE