Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-007586
Titre
Amnistías: Exposición del Poder Ejecutivo en que hace objeciones a la del Consejo de fecha 16 de octubre 1834 en que se abstiene de dictar respecto del Decreto de 1 de setiembre por considerar que por ley Federal de 24 de marzo 1829, las providencias y resoluciones de los Supremos Poderes en uso de sus atribuciones no están sujetas a la revisión de las Asambleas ni de los gobiernos de los Estados
Date(s)
- 1834-10-17 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
24/10/2001
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SMAE