Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-AL-007508
Titre
Alvarado Carlos: Acuerdo de la Corte Suprema de Justicia de que se manifiesta a la Comisión Permanente que en virtud de lo dispuesto por el Artículo del Reglamento de Tribunales de 18 de febrero de 1852 deba prestar el juramento constitucional antes ese cuerpo Mariano Mntealegre, el citado Juan Pablo Fernández y Juan Manuel Madriz, quienes fueron designados para conocer en diversos asuntos de comercio
Date(s)
- 1854-11-08 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
22/10/2001
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
SMAE