Agentes Fiscales: Proyecto de ley de la Cámara de Represenatntes en que se reforma el Decreto Nº11 de 20 de julio de 1859, en el sentido de que los esas autoridades sean de elección popular y duren en sus funciones dos años pudiendo se reelectos

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CR AN CR-AN-AH-AL-005724

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1862-07-28 - ? (Création/Production)

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Asamblea Legislativa, Congreso

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Archivo Nacional

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Pièce CR-AN-AH-AL-005724 - Agentes Fiscales: Proyecto de ley de la Cámara de Represenatntes en que se reforma el Decreto Nº11 de 20 de julio de 1859, en el sentido de que los esas autoridades sean de elección popular y duren en sus funciones dos años pudiendo se reelectos