Agentes Fiscales: expediente que contiene un decreto emitido por la Cámara de Representantes en que se dispone no derogar el Nº20 de 11 de 1859 como lo solicitó el Poder Ejecutivo, sino reformar el artículo 1 en el sentido de que los Agentes Fiscales sean de elección popular y duren 2 años en el ejercicio de sus funciones

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CR AN CR-AN-AH-AL-006138

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1861-08-02 - 1862-08-14 (Création/Production)

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Asamblea Legislativa, Congreso

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20 mai 2025 16:21

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