Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-MU-MSJ-039575
Titre
Acuerdo 12, Sesión Ordinaria 79, deróguese acuerdo 4 sesión 54 celebrada por el Concejo el 19 de setiembre de 1994, mediante el cual se reformo la Ley de Patentes de Actividades Lucrativas del Cantón Central de San José, a los artículos 1 ,5, 6, 7, 10, 11, 13, 14, 15 y 17 de la Ley 5694.
Date(s)
- 1994-11-22 - 1995-10-03 (Création/Production)
Niveau de description
item
Étendue matérielle et support
Papel - 0,01 m
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferencia T039-2021
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2021-06-17
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Nuria Calderón Marín, Municipalidad de San José