Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-MU-MSJ-040442
Titre
Acuerdo 03, Sesión Ordinaria 461, se mociona para que el Concejo Municipal se dirija a la Comisión permanente de Asuntos Jurídicos de la Asamblea Legislativa para proyecto de Ley "Reforma a la Ley de Propiedad Horizontal".
Date(s)
- 1997-07-09 - 1997-07-31 (Création/Production)
Niveau de description
item
Étendue matérielle et support
Papel - 0.01 m
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferencia T073-2021
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2021-09-06
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Silvia Ramírez Ramírez, Municipalidad de San José