Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-PREP-CONGOB-ACT-000049
Titre
Actas del Consejo de Gobierno
Date(s)
- 1992-08-25 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferencia T11-1994
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acta número 119, Artículo número 7, Acuerdo número 1: acoger las peticiones de los representantes legales de Gota de Plata Sociedad Anónima, Ensambladora Eurocontinental Sociedad Anónima, Punta de Oro Sociedad Anónima, Ensambladora Tropical del Oeste Sociedad Anónima, Rayo de Luna Sociedad Anónima y Distancias Recorridas Sociedad Anónima sobre la nulidad de la inmovilización contra vehículos automotores
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2015-04-24
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Carolina Marín Chacón