Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-PREP-CONGOB-ACT-000085-177-280
Titre
Actas del Consejo de Gobierno
Date(s)
- 2016-05-04 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
0.01 m; Papel
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Transferencia T58-2010, 9-2023
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acta de la sesión número 177, Artículo número 6: intervención de María Luisa Ávila , Ministra de Salud sobre mainifestación de usuarios de la red social Twiter, de transmitir el interés en que el Proyecto de Ley de Sociedades en Convivencia, que prevé la unión civil entre personas del mismo sexo, Proyecto de Ley 16390, sea convocado para las próximas sesiones extraordinarias
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
2016-05-06
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Carolina Marín Chacón, Departamento Sevicios Archivísticos Externos