Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-PREP-CONGOB-ACT-000028
Titre
Acta Número 56, Artículo Número 5, Acuerdo Número 3: Destinar el producto de la venta de los activos totales de Algodones de Costa Rica, S. A. al pago de pasivos de dicha empresa, a favor de sujetos distintos de la Corporación Costarricense de Desarrollo, S. A.
Date(s)
- 1987-06-24 - ? (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Notas: Acuerdo cuarto de cinco