Pièce CR-AN-AH-PREP-CONGOB-ACT-000017 - Acta Número 21, Artículo Número 3, Acuerdo Número 1: Remitir a la Procuraduría General de la República el proyecto de Ley y Reglamento de Almacenes Generales de Depósito

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Cote

CR AN CR-AN-AH-PREP-CONGOB-ACT-000017

Titre

Acta Número 21, Artículo Número 3, Acuerdo Número 1: Remitir a la Procuraduría General de la República el proyecto de Ley y Reglamento de Almacenes Generales de Depósito

Date(s)

  • 1978-08-31 - ? (Création/Production)

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Pièce

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