Pièce CR-AN-AH-PREP-CONGOB-ACT-000018 - Acta Número 153, Artículo Número 5, Acuerdo Número 1: Pronunciamiento de la Procuraduría General sobre la inaplicabilidad de la norma sexagesimoctava de la Ley de Presupuesto para que Asignaciones Familiares adquiera bonos

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Cote

CR AN CR-AN-AH-PREP-CONGOB-ACT-000018

Titre

Acta Número 153, Artículo Número 5, Acuerdo Número 1: Pronunciamiento de la Procuraduría General sobre la inaplicabilidad de la norma sexagesimoctava de la Ley de Presupuesto para que Asignaciones Familiares adquiera bonos

Date(s)

  • 1981-02-05 - ? (Création/Production)

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