Zone d'identification
Cote
CR AN CR-AN-AH-MRREE-016376
Titre
Acta final de la XII Conferencia Internacional de la Paz celebrada en la Haya, Holanda. Lista de países signatarios y sus delegados. Declaración formulada y recomendaciones. Acta final con el anexo de un proyecto de una convención relativa al establecimiento de una Corte de Justicia Arbitral. Anexo reforma al Artículo 1 de proyecto de la Corte de Justicia Arbitral. Cuadro de estados signatarios y número de votos a las propuestas
Date(s)
- 1907-06 - 1908-01-10 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Lengua: Francés