Acta de instalación y decretos del Congreso Federal. Comprenden hasta el 27 de diciembre de 1830. Naturalizaciones, relaciones con Países Bajos, nombramientos de fiscales, negativa a los españoles para ejercer cargos, aumento del ejército, ley sobre delitos, pasaportes

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Cote

CR AN CR-AN-AH-FED-000145

Titre

Date(s)

1830-03-27 - ? (Création/Production)

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Pièce

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Nom du producteur

Federal

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Dépôt

Archivo Nacional

Histoire archivistique

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